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La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a institué une contribution de 0,016 % destinée à un fonds paritaire dont l'objet est de financer les syndicats d'employeurs et de salariés. Cette contribution est due depuis le 1er janvier 2015 et doit être versée à l'Urssaf.
S'agissant de l'applicabilité de cette contribution aux apprentis, l'Acoss précise que ces derniers étant des salariés de l'entreprise, la contribution les concerne, et ce peu important les effectifs de l'entreprise.
La circulaire indique, par ailleurs, que la contribution au fond paritaire est assise pour les apprentis sur l'assiette forfaitaire des cotisations.
Enfin, cette contribution doit être déclarée en utilisant le CTP 027 (contribution organisations syndicales).
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APPRENTI | ACOSS | COTISATION PATRONALE | COTISATION | ASSIETTE FORFAITAIRE | CONTRIBUTION PATRONALE | SYNDICAT | URSSAF | FINANCEMENT
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